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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Questions diverses / Engins agricoles / Dispense de permis : la nécessité d'une activité agricole
Question - Il semblerait qu'un agriculteur ou une ETA effectuant le battage ait le droit de transporter des céréales sans permis poids lourd du champ jusqu'à la coopérative. Par contre, les ETA effectuant seulement la prestation de transport seraient soi-disant tenues d'avoir des chauffeurs avec des permis poids lourds. La réglementation a-t-elle évolué récemment ?
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