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Cas concret Réglementation

Bail à long terme

Choisir le plus intéressant

Publié le jeudi 14 février 2008 - 16h40

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Ces types de baux emportent des conséquences sur la pérennité de l’exploitation et la mobilité du foncier. Voici quelques astuces pour bien les différencier.

Ce sont souvent les avantages fiscaux qui incitent les propriétaires à louer leurs terres par un bail à long terme. Leur priorité est ensuite de se ménager la possibilité d’utiliser leur bien. Droit au renouvellement ou à la cession du bail et droit de reprise différencient les baux de dix-huit ans, de vingt-cinq ans et de carrière. Si le...

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