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/ Gestion et droit / Réglementation / Cas concret / Propriété d’un bien: démembrer et en amortir l’usufruit
Publié le vendredi 03 avril 2009 - 08h58
La technique de la cession d’usufruit temporaire se développe, mais elle nécessite une certaine prudence.
Le démembrement de propriété entre un usufruitier et un nu-propriétaire peut porter sur des biens immobiliers (foncier, bâtiments) ou encore sur des biens mobiliers, tels que des parts de sociétés civiles, des placement financiers. Cette technique du démembrement de propriété peut être utilisée par une entreprise agricole pour des raisons...
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