Accueil
/ Tracteurs et matériel / Gestion et réglementation / Documents de référence / Betterave sucrière: circulaire sur l'aide à la restructuration des ETA
Publié le mardi 15 septembre 2009 - 13h51
Une circulaire du 3 septembre 2009 définit les modalités d'application des mesures d'indemnisation des entreprises de travaux agricoles (ETA) touchées par une diminution de leur activité faisant suite à la restructuration de l'industrie sucrière communautaire.
Les bénéficiaires de l'aide sont les entreprises prestataires de services réalisant des travaux agricoles d'arrachage de betteraves chez des exploitants ayant connu une baisse de leurs droits de livraison entre les campagnes 2007-2008 et 2008-2009 du fait de la réforme de l'OCM sucre. Le calcul de l'indemnité tient aussi compte du type...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Fruits et légumes/Embargo russe : une décision prolonge les mesures de soutien exceptionnelles
Samedi 28 février 2015
...
Prêts bonifiés : une note de service modifie les taux applicables du 1er janvier au 31 mars 2014
Vendredi 28 février 2014
...
Eau de pluie : un fascicule pour construire une installation de récupération dans les règles
Jeudi 12 janvier 2012
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
