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jeudi 01 juillet 2010

Gaec entre époux

« Il n'y aura pas de faux Gaec » (Michel Raison)

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Trois députés, Michel Raison, Christian Patria et Marcel Bonnot, tous trois de l'UMP, ont proposé un amendement dans la loi de modernisation de l'agriculture (LMA) visant à autoriser le Gaec entre époux seuls. Les députés ont dit « oui » à la majorité en commission de l'économie à l'Assemblée nationale.

La mesure devrait être adoptée en séance plénière ces jours-ci, avant un vote définitif prévu le 8 juillet 2010. Le groupe socialiste a d'ores et déjà annoncé qu'il ne s'opposerait pas à l'ouverture des Gaec si elle était encadrée juridiquement. En séance plénière, Michel Raison a proposé un nouvel amendement dans ce sens.

 

par Marine Gramat

 

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