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jeudi 01 juillet 2010

Gaec entre époux

Une décision qui surprend Gaec & Sociétés

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Les députés ont, dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture (LMA), offert la possibilité de créer un Gaec entre époux seuls. La décision a surpris Gaec & Sociétés qui n'a pas été consulté.

Pour le président de l'association, Hubert Beaudot, il faut saisir cette avancée mais l'encadrer juridiquement. Du coup, les propositions de l'association pour faire adapter la transparence aux EARL restent sur la bas-côté de la route.

 

par Arielle Delest, Marie-Gabrielle Miossec et Marine Gramat

 

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