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mercredi 28 octobre 2009

Photovoltaïque

Les enjeux économiques et juridiques d'un projet

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Un projet photovoltaïque présente des enjeux en terme de financement et en matière juridique et fiscale. Notamment, les revenus obtenus par la production d'électricité sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), explique Carole Monceau, conseillère d'entreprise au CER France 31.

 

par Patrick Morel

(publié le 28 octobre 2009)

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