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Accidents du travail

Des indemnités journalières pour les conjoints et aides familiaux

Publié le mardi 30 septembre 2014 - 16h25

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été détaillé le 29 septembre par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Il prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 11,7 milliards d'euros en 2014.

 

La principale mesure concernant les assurés agricoles dans le PLFSS pour 2015 concerne les conjoints et aides familiaux.

 

Les conjoints de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole participant aux travaux ainsi que les aides familiaux ne bénéficient pas de la même couverture que les chefs d'exploitation en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle : en effet, ils bénéficient d'une prise en charge des soins, mais non de prestations d'indemnités journalières.

 

Le gouvernement envisage d'ouvrir le droit aux indemnités journalières aux conjoints et aux aides familiaux lorsqu'ils seront obligés d'interrompre leur activité en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, à compter du 1er janvier 2015. Cette mesure bénéficiera à environ 45.000 conjoints et aides familiaux.

 

Aurore Coeuru
Publié par
Journaliste Droit social, Actu des Régions et Politique


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