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Accord de libre-échange avec les USA

Bruxelles donne son feu vert aux négociations

Publié le mercredi 13 mars 2013 - 12h00

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Le collège des commissaires européens a donné son feu vert mardi au lancement de négociations de libre-échange avec les Etats-Unis, a annoncé le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, se voulant rassurant sur des sujets sensibles comme les OGM ou la culture.

 

« Le collège a donné son feu vert au mandat de négociation pour un accord commercial à venir entre les Etats-Unis et l'Union européenne », a déclaré M. De Gucht lors d'une conférence de presse.

 

Ce mandat, qui doit encore être approuvé par les 27 Etats membres, intervient « un mois à peine » après l'annonce par l'UE et les Etats-Unis de leur volonté d'ouvrir ces négociations, a-t-il ajouté en marge d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg.

 

« J'espère que les Etats membres donneront leur aval très rapidement de manière à ce que les négociations puissent commencer avant l'été », a poursuivi le commissaire belge.

 

Il a toutefois reconnu l'existence de dossiers sensibles, tout en se voulant rassurant. A la fin de février 2013, Paris avait dit être « favorable dans le principe » à un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, « mais dans le respect de la politique agricole commune et de l'exception culturelle française ».

 

L'accord de libre-échange que l'Union européenne veut négocier avec les Etats-Unis ne doit pas porter sur la culture d'OGM ou remettre en cause l'exception culturelle, a affirmé mercredi un haut responsable français à des journalistes européens à Bruxelles. « Certaines choses ne doivent pas faire partie de la négociation : l'exception culturelle, les organismes génétiquement modifiés, les normes sanitaires », a énuméré ce responsable. Le mandat du négociateur européen, le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, « doit dire ce qui négociable et ce qui ne l'est pas », a-t-il insisté.

 

« Il y a toujours des craintes et des rumeurs qui circulent. Je voudrais tordre le cou à certaines rumeurs », a affirmé M. De Gucht. « Pour nous, la Commission, la diversité culturelle est un atout et une valeur à défendre », a-t-il affirmé.

 

En outre, « l'accord à venir ne modifiera rien en ce qui concerne les OGM. Il n'y aura aucun changement. Notre législation restera en place », a-t-il affirmé.

 

Parmi les autres obstacles à lever figurent « la suppression des derniers droits de douane », qui sont en moyenne de 4 %, et la résolution des « entraves non tarifaires qui demeurent dans les échanges », a rappelé le commissaire européen.

 

Une fois l'accord des 27 obtenu, la Commission n'exclut pas de parvenir rapidement à un accord avec les Etats-Unis. « Je ne crois pas que ces négociations vont prendre des années. Il faut réussir la percée sur un certain nombre de points sur le plan politique. Y arriver ce n'est pas une affaire de temps. Il s'agit d'être décidé à y arriver », a estimé M. De Gucht, soulignant la volonté de Washington d'aller également vite sur ce dossier.

 

De son côté, le président américain Barack Obama a estimé mardi que l'UE était mieux disposée à un accord de libre-échange avec son pays que par le passé.

 

« Ce qui a changé à mon avis, c'est que dans toute l'Europe, ils ont du mal à trouver la recette de la croissance en ce moment, en partie à cause des mesures d'austérité [et] en l'absence d'un volet commercial plus ambitieux », a-t-il affirmé, se disant « raisonnablement optimiste » sur les chances de parvenir à un accord de libre-échange.

 

Un tel accord rapporterait environ 119 milliards d'euros par an au Vieux Continent, ce qui se traduirait par 545 euros supplémentaires par an pour une famille de quatre personnes, selon une étude réalisée par le Centre for Economic Policy Research à Londres et rendue publique mardi. Le gain serait d'environ 95 milliards d'euros par an pour les Etats-Unis.

 

Les exportations européennes vers les Etats-Unis pourraient bondir de 28 %, et l'industrie automobile devrait être de loin le premier bénéficiaire. Les exportations dans ce secteur devraient plus que doubler (+149 %) une fois l'accord mis en place, indique cette étude.

 

Evoqué depuis plusieurs années, un accord de libre-échange américano-européen a retrouvé un nouvel élan depuis la fin de 2011 face à l'échec des négociations internationales menées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

 

Les échanges commerciaux entre l'UE et les Etats-Unis se sont élevés à près de 455 milliards d'euros en 2011 : l'Europe a exporté pour plus de 260 milliards vers les Etats-Unis et a importé pour plus de 192 milliards.

 


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