Dans un communiqué du 30 avril, le collectif « Semons la biodiversité » (1) indique avoir adressé aux candidats aux élections européennes une lettre ouverte afin de s'opposer à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.
Les organisations de ce collectif précisent que « les négociations d'accords de libre-échange se succèdent avec toujours le même objectif : contourner les lois nationales pour renforcer les intérêts des entreprises multinationales. Derrière des tractations obscures se cachent, entres autres, des dispositions qui remettent en cause le droit des paysans de garder une partie de leur récolte pour la semer. »
Le collectif ajoute que selon l'accord de libre-échange UE-Canada, les récoltes ou les outils de travail d'un paysan accusé de contrefaçon par l'industrie semencière, pourront être saisis. S'il est reconnu coupable, le texte prévoirait leurs destructions.
De même, tout acheteur de semences de ferme qui ne présentera pas de facture d'achat pourra être accusé de « recel de contrefaçon » et devra alors cesser de travailler ces semences.
Le collectif estime que toute disposition allant dans le sens des droits des paysans pourra être remise en cause puisque ces traités bilatéraux s'imposent sur la loi nationale.
Ainsi, le récent vote du Parlement français qui exclut les semences de ferme de la contrefaçon serait de fait rendu caduc.
Téléchargez la lettre ouverte envoyée par le collectif aux candidats aux élections européennes.
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(1) Listes des signataires : FNAB, OGM Dangers, Bio Consom'acteurs, Attac, Chrétiens dans le monde rural-CMR, FIAN, Réseau Semences paysannes, Les Poissons roses, Confédération paysanne, Fédération Nature & Progrès, Solidaires Douanes, FNCivam, Amis de la Terre, CNDSF, Fédération nationale Accueil paysan, Fondation Sciences citoyennes, AITEC, Artisans du Monde, Syndicat Simples, Demeter France, Miramap, Agir pour l'environnement, GIET.
Avec le soutien de : (en région) Bio Consom'acteurs Paca, Filière paysanne, Consommateurs pas Cobayes, UDB-Union démocratique bretonne, Bio de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'Union nationale des fermiers du Canada
