La FNSEA, Jeunes Agriculteurs (JA), la Fédération nationale bovine (FNB) et la FNPLait (producteurs de lait) se sont dits jeudi scandalisés d'avoir été condamnés par la Cour européenne de justice, siégeant à Luxembourg, pour entente illégale lors de la crise de la vache folle en 2001.
«Inacceptable! Insupportable! Scandaleux! C'est une remise en cause de notre rôle dans la démocratie et une remise en cause de la liberté syndicale dont il s'agit», écrivent ces organisations dans un communiqué commun.
Pour Coop de France bétail et viande, «c’est un bien mauvais exemple qu’ont voulu faire les autorités communautaires en sanctionnant lourdement un accord signé en octobre 2001, dans une situation de marché particulièrement dégradée du fait de la crise de la vache folle».
La Cour européenne de justice (CEJ) a confirmé jeudi près de 12 millions d'euros d'amendes à ces cinq organisations. Il leur est reproché d'avoir «fixé un prix minimal d'achat pour certaines catégories de bovins» et «suspendu les importations de viande bovine en France». Ce qui constitue une violation du droit européen à la concurrence.
L'affaire remonte à l'automne de 2001. En pleine crise de la vache folle et face à une baisse de la consommation de viande, quatre fédérations d'éleveurs de bovins ainsi que deux fédérations d'abatteurs avaient conclu un accord sur un prix minimal d'achat pour les bovins et la suspension de toutes les importations.
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