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Agriculteurs en difficulté

Les tribunaux de grande instance compétents pour examiner les dossiers (Solidarité paysans)

Publié le vendredi 12 avril 2013 - 10h20

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L'association Solidarité Paysans se rappelle au bon souvenir de la FNSEA et de l'APCA (chambres d'agriculture). En réaction à la signature d'une convention entre la FNSEA et l'APCA pour accompagner les agriculteurs en difficulté, Solidarité Paysans tient à rappeler qu'elle accompagne déjà chaque année 3.000 familles qui ont des problèmes.

 

« Les associations Solidarité Paysans, reconnues pour leur travail de proximité et de suivi de terrain, ont acquis la capacité de coordonner l'intervention des différents acteurs du monde agricole », déclare-t-elle jeudi dans un communiqué. Elle souligne que 60 % des suivis engagés aboutissent au maintien des emplois et de l'outil de travail.

 

Par ailleurs, Xavier Beulin, président de la FNSEA, veut proposer de modifier, lors de l'élaboration de la loi d'avenir, la procédure des dépôts de bilan. Il souhaite que cela se passe devant les tribunaux de commerce (en cours de réforme) et non devant les actuels tribunaux de grande instance. Dans cette réforme, la profession agricole pourrait avoir un rôle à jouer à l'image de celui qu'elle a dans les tribunaux paritaires des baux ruraux.

 

Solidarité Paysans est depuis 1988, devenu familier des prétoires en accompagnant les familles en très grande difficulté devant les tribunaux de grande instance. L'association s'élève contre cette remise en cause de « ces juges de métier qui savent parfaitement interpréter les documents comptables et comprendre les caractéristiques particulières du domaine agricole ». Solidarité Paysans s'opposera donc à la modification de la loi sur cet aspect.

 

 

Lire également:

 

M.-G.M.


Les commentaires de nos abonnés (1)
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Manigance,

samedi 13 avril 2013 - 10h34

que cherche M.BEULIN ? que manigance-t-il,pourquoi vouloir changer quelque chose qui fonctionne bien depuis de nombreuses années,SOLIDARITE PAYSANS a été créée il y a 15 ans et est reconnue très utile,alors pourquoi la FNSEA et APCA veulent-ils s'en mêler et semer la confusion chez des gens déjà dans de gros soucis, que ce cache-t-il derrière cela ? pourquoi aller plutôt vers le tribunal de commerce que le tribunal d'instance,pour prononcer peut être la faillite plus vite et que les copains fnsea puissent récupérer l'exploitation plus rapidement ?préoccupez vous de défendre le revenu de tous au lieu de lorgner sur le malheur de quelques uns !
commentaires agriculteurs

valdeseine
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