Un arrêté publié au Journal officiel du 22 août 2009 fixe le montant des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole (MSA) et leur répartition entre départements.
Cette première enveloppe, allouée en 2009, atteint 7,5 millions d’euros.
Ces crédits sont destinés à la prise en charge des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des employeurs de main-d’oeuvre agricole, rencontrant de graves difficultés économiques.
Première inscription
