Une circulaire du 22 mars 2010 expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique « soutien à l'agriculture biologique » en France métropolitaine, mise en œuvre dans le cadre de l'article 68 du règlement européen du 19 janvier 2009.
Cette mesure est toujours en cours d'examen par la Commission européenne.
Pour la campagne de 2010, ce soutien s'appuie sur les modalités du cahier des charges de la mesure agro-environnementale « maintien de l'agriculture biologique ». Il vise à accompagner les exploitants pratiquant l'agriculture biologique en octroyant une aide aux surfaces à partir desquelles les produits commercialisés sont conformes aux règles communautaires concernant le mode de production bio. Il s'agit d'une aide annuelle.
Le montant unitaire de l'aide, calculé sur la base du surcoût engendré par le système d'exploitation biologique par rapport aux coûts de production en agriculture conventionnelle, est différencié selon la nature de la culture :
- maraîchage et arboriculture : 590 €/ha ;
- cultures légumières de plein champ, viticulture, plantes à parfum, aromatiques et médicinales : 150 €/ha ;
- cultures annuelles : 100 €/ha ;
- prairies permanentes et temporaires (y compris landes et parcours), châtaigneraies : 80 €/ha.
