Un arrêté publié le 6 novembre 2009 au Journal officiel précise les réductions qui vont s'appliquer sur les aides couplées 2009, au titre du dépassement des surfaces garanties et/ou des budgets. Il indique également les montants définitifs des aides aux fruits et légumes destinés à la transformation.
La surface de la base nationale sèche étant dépassée de 11,45%, l'aide couplée aux cultures en sec sera diminuée de 10,27% (= 100 - (100 x 100/111,45) = 100 - 89,72). Seul le maïs sec échappe à ce prélèvement.
En revanche, aucun dépassement des surfaces «budgétisées» n'ayant été constaté sur les cultures irriguées (y compris le maïs irrigué), il n'y aura pas de réductions des aides pour les cultures irriguées.
Par ailleurs, le plafond budgétaire pour les paiements aux surfaces des grandes cultures est dépassé de 1,18%. Cette diminution s'ajoute au coup de rabot pour le dépassement de la base nationale sèche.
Ainsi, le montant de l'aide couplée pour un hectare de blé sera de :
15,75 €/t x rendement de référence du département en tonnes x 0,8972 x 0,9882.
L'arrêté fixe également les dépassements de surface pour la prime à la qualité pour le blé dur dans les zones traditionnelle et pour l'aide spécifique au riz et des fruits à coque.
Téléchargez l'arrêté:
Arrêté du 2 novembre 2009 précisant les réductions qui vont s'appliquer sur les aides couplées (cultures) (131.31 Ko)
