Une circulaire du 9 février 2012 expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique relative à l'aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles que sont les Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, ainsi que les départements de la Drôme et de l'Ardèche.
Le dispositif s'apparente au dispositif préexistant d'aide à la qualité pour le blé dur, qui a été découplé en 2010. Seule la notion de superficie maximale garantie par département a été supprimée (comme en 2011).
La demande d'aide se fait sur le formulaire « demande d'aides » du dossier Pac de la campagne de 2012. Les demandeurs devront fournir, avec leur demande d'aides, les copies des factures d'achat auprès d'un vendeur agréé des semences certifiées et conserver les étiquettes correspondantes.
Une enveloppe de 8 millions d'euros est destinée au financement de ce soutien spécifique pour la campagne de 2012. Le montant unitaire de l'aide est calculé en fin de campagne, sur la base des superficies (éligibles) demandées à l'aide. Comme tous les paiements directs, cette aide est soumise à la modulation de 10 % pour la campagne de 2012.
Vous pouvez retrouver dans la circulaire ci-dessous les conditions d'éligibilités des superficies.
A télécharger :
