Deux associations écologistes ont porté plainte mercredi au pénal à Saint-Brieuc, notamment contre le préfet des Côtes-d'Armor, après la mort de sangliers en juillet dans l'estuaire du Gouessant, pollué par les algues vertes, a-t-on appris auprès de leur avocat.
Me Claude Larzul a déposé plainte au nom des associations Sauvegarde du Penthièvre et Sauvegarde du Trégor, devant le procureur de la République de Saint-Brieuc, contre « les représentants de l'Etat et notamment les préfets (successifs) des Côtes-d'Armor, leurs donneurs d'ordre ou supplétifs ou tous autres auteurs, coauteurs ou complices », selon le texte de la plainte.
La mort de 36 sangliers l'été dernier à cause des gaz toxiques dégagés par des algues vertes en putréfaction implique la violation de textes du Code de l'environnement, selon l'avocat.
« Nous avons considéré que l'absence de mesures prises par le préfet le fait notamment tomber sous le coup de l'article L 341-20, qui punit de 45.000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement le fait de laisser se dégrader un site classé comme la baie de Saint-Brieuc », a-t-il précisé. L'article impose au préfet de prendre toute mesure pour préserver ces sites », a-t-il assuré.
La plainte repose également sur l'article L 216-6 « qui réprime par 75.000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement le fait de laisser s'écouler dans les eaux des substances nuisibles à la santé et à la faune ». Ce qui selon Me Larzul se trouve être le cas avec les épandages de lisier et l'excès de nitrate qui créent ces algues vertes, a-t-il précisé.
Le tribunal administratif de Rennes en 2007 et la cour administrative d'appel de Nantes en 2009 avaient déjà jugé « que les algues vertes proviennent d'une politique de laisser-faire et que les représentants de l'Etat sont les responsables de cette situation », a rappelé l'avocat.
« Dès lors que la responsabilité de l'Etat a été stigmatisée par des juridictions administratives, les représentants de l'Etat doivent répondre de ces infractions devant les tribunaux correctionnels », a-t-il argumenté.
Une plainte concernant la mort en 2009, dans les Côtes-d'Armor, d'un transporteur d'algues vertes, Thierry Morfoisse, est par ailleurs en cours d'instruction au pôle santé de Paris.
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