Une circulaire du ministère de l'Agriculture, du 12 octobre 2010, expose les conditions d'octroi d'aides communautaires en faveur du secteur de l'apiculture, dans le cadre de la mise en œuvre du programme apicole français pour la période 2011-2013, ainsi que les modalités pratiques d'instruction, de contrôle et de mise en paiement des actions présentées à ce titre.
Les programmes nationaux en faveur de l'apiculture européenne sont cofinancés par Bruxelles à hauteur de 50 % des dépenses supportées par l'Etat membre au titre du programme national. Le montant de l'aide communautaire attribué à chaque Etat Membre est déterminé en fonction de sa part relative dans le cheptel apicole communautaire.
Pour la France, cette proportion est fixée à 9,57%, ce qui porte à 2,75 millions d’euros (M€) par an le cofinancement communautaire pour 5,5 M€ de dépenses prévues dans le programme français.
La dépense annuelle est programmée pour trois ans, soit pour le présent programme triennal pour 2011, 2012 et 2013.
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