Les surfaces non agricoles – SNA – (haies, bosquets, mares...), et donc non productives, ne sont pas assurables dans le cadre d'un contrat multirisques climatique sur récoltes, alerte Groupama dans un communiqué.
Les assurés de Groupama pour la récolte de 2015 sont donc invités à préciser avant le 30 juin les surfaces assurées réellement en production, auprès de leur caisse régionale. Ces déclarations d'assolement permettent chaque année le réajustement des surfaces.
A cause des changements dans les déclarations Pac 2015, les agriculteurs n'ont pas accès directement à leur surface admissible (productive) mais seulement à la surface physique des parcelles (pouvant inclure des SNA).
Pour éviter d'être pénalisé lors des contrôles de cohérence entre les surfaces assurées et les surfaces déclarées dans leur dossier Pac, Groupama conseille à ses sociétaires d'assurer les surfaces réellement en production, qui ne peuvent qu'être inférieures ou égales à celles de la déclaration Pac.
