La formulation « apport de trésorerie remboursable » semble perturbante et difficile à comprendre, selon des retours de terrain. Mais il est indispensable de faire cette démarche pour bénéficier de l'avance d'aides Pac 2015 en octobre. Pour toute question ou aide, contactez la DDT sans attendre.
Comment ça marche ? A partir du 1er octobre 2015, l'ASP versera environ la moitié des aides Pac perçues en 2014 uniquement à ceux qui auront déposé le formulaire de demande en DDT avant le 20 août.
Exemple : Si Paul a perçu 22 000 euros d'aides Pac en 2014, il recevra le 10 octobre 11 000 €, ce qui correspond grosso modo à l'avance des aides Pac qu'il touchait les années précédentes. En décembre, il touchera le solde. Si, au titre des aides Pac 2015, Paul a droit à 24 000 € d'aides Pac, il recevra en décembre : 24 000 - 11 000 € perçues en octobre = 13 000 €.
Alors pourquoi parle-t-on d'apport « remboursable » ? L'Etat, pour ce paiement d'octobre, a dû emprunter et donc payer des intérêts pour environ 3 mois (en attendant les aides européennes de décembre). Ces intérêts seront pris en charge par l'Etat, sous la forme d'un équivalent-subvention dans le cadre et dans le respect du régime des aides de minimis.
Exemple : Pour verser 11 000 € à Paul en octobre, l'Etat a dû emprunter 11 000 € à 2% sur 3 mois et payer 37 € d'intérêts (NB : hypothèses prises arbitrairement pour l'exemple !). Cette prise en charge de 37 € dont bénéficie Paul sera comptée dans ces aides de minimis. C'est « presque transparent » pour lui. En décembre, quand l'Etat reçoit de Bruxelles les 24 000 € pour Paul, il se rembourse des 11 000 € déjà versés et lui paye le solde (13 000 €).
A télécharger : la circulaire relative à l'« Apport de trésorerie remboursable » (ministère de l'agriculture)
effectivement ....
vendredi 07 août 2015 - 08h18
ayant eu contact avec divers agriculteurs, c'est egalement le retour que je constate : beaucoup ne vont pas la demander... effrayés par les "aides à minimi" qu'il faut renseigner... hors ces aides sont obscures, puisqu'elles sont versées sous une autre formulation. Hors la DDT renseigne les agriculteurs sur un simple coup de telephone sur les "aides à minimi" qu'ils ont reçus....