Il n'est plus possible de consulter les montants des aides Pac versés aux exploitations agricoles sur le site Telepac, et ce jusqu'à nouvel ordre. Faisant suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la publication des informations sur les bénéficiaires des paiements de la Pac a en effet été suspendue jusqu'à nouvel avis, a annoncé jeudi le ministère de l'Agriculture.
A la suite de cet arrêt, la base juridique de la publication des données des bénéficiaires des paiements de la Pac a été partiellement invalidée à compter du 9 novembre 2010.
Cependant, le site Telepac permet toujours un accès à la consultation de trois années de paiements.
Ces informations sont directement issues des données individuelles de paiement (DIP), transmises par les organismes payeurs à la Commission européenne, chaque année dans le cadre de la déclaration annuelle des comptes.
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samedi 08 janvier 2011 - 18h30
De toutes façons cette mesure n'avait été prise que dans le but de dresser l'opinion contre les agriculteurs. Pas de pot c'est raté. Il est donc sage de supprimer cette mesure qui n'aurait jamais due être prise