Les gouvernements de l'Union européenne sont parvenus vendredi à un accord pour plafonner à 7 % la part des biocarburants destinés aux transports en 2020, afin de réduire les émissions liées aux changements indirects dans l'affectation des sols. La Commission européenne proposait initialement 5 %.
« Les négociations pour parvenir à ce compromis ont eu pour conséquence de réduire nos ambitions, mais mieux vaut cela que ne pas prendre de décision du tout », a commenté le commissaire à l'Energie, Günther Oettinger.
« Ce compromis est raisonnable et équilibré. Il n'est pas parfait, mais il est attendu par beaucoup d'acteurs industriels », a souligné de son côté Alexis Dutertre, représentant de la France, au cours du débat organisé au cours d'une réunion des ministres européens de l'Energie à Luxembourg.
Deux pays – la Belgique et le Portugal – ont refusé le compromis, approuvé par tous les autres pays.
Les négociations vont pouvoir s'engager avec le Parlement européen qui s'est prononcé en septembre 2013 pour plafonner à 6 % la part des biocarburants produits à partir de céréales, de betteraves ou de colza. « Ce sera difficile », a estimé le ministre italien Claudio de Vicenti, dont le pays assurera la présidence semestrielle de l'UE à compter du 1er juillet.
Le texte incite par ailleurs à la transition vers les biocarburants de la deuxième et de la troisème génération (biocarburants « avancés », à base de déchets agricoles et forestiers ou de microalgues) en invitant les Etats membres à promouvoir la consommation de tels carburants. Il leur demande de fixer des objectifs nationaux pour les biocarburants avancés sur la base d'une valeur de référence de 0,5 point de pourcentage de l'objectif visant à atteindre la part de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports en 2020 fixé dans la directive sur les énergies renouvelables. Une annexe précise les matières premières pour les biocarburants avancés qui font l'objet d'une double comptabilisation pour la réalisation des objectifs.
Les élus souhaitaient aussi que soit pris en compte le changement d'affectation des sols indirect (dit facteur Casi ou Iluc en anglais). C'est le cas lorsque les plantations destinées aux agrocarburants entraînent la destruction de forêts ou de prairies en Amazonie ou en Indonésie, et donc une perte d'écosystèmes captant le dioxyde de carbone (CO2). Le Parlement demandait la prise en compte, à partir de 2020, de ce facteur Casi dans la directive sur la qualité des carburants, afin de distinguer les « bons » des « mauvais » agrocarburants en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
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