Un taux provisoire antidumping de droit d'entrée des importations des produits composant le biodiesel en provenance de l'Argentine et de l'Indonésie a été annoncé par le Journal officiel de l'Union européenne du 28 mai 2013. Le gouvernement argentin dénonce un « protectionnisme agressif » de la part de l'UE.
L'Union européenne avait ouvert une enquête faisant suite au dépôt d'une plainte le 17 juillet 2012 par l'European Biodiesel Board, représentant plus de 60 % de la production de biodiesel de l'Union, qui avait apporté des preuves de pratiques de dumping sur les importations de biodiesel en provenance de l'Argentine et de l'Indonésie.
L'enquête a porté sur le préjudice subi par les industriels de l'Union sur la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. Les plaignants ont affirmé que le système de taxe différentielle à l'exportation en vigueur en Argentine exerçait une pression sur les prix du soja et de l'huile de soja et provoquait ainsi une distorsion des coûts auprès des producteurs de biodiesel. Il en irait de même pour l'huile de palme indonésienne.
Ainsi, selon l'enquête, un faible pourcentage (compris entre 2 % et 6 %) des importations en provenance de l'Indonésie vers l'Union n'avaient pas fait l'objet d'un dumping. Pour le volume restant en provenance de l'Indonésie et toutes les importations en provenance de l'Argentine, elle a considéré que ces importations avaient fait l'objet d'un dumping.
L'enquête a montré que le volume des importations à bas prix ayant fait l'objet d'un dumping en provenance des pays concernés a augmenté de manière considérable (il a plus que doublé) au cours de la période considérée. Cette augmentation a entraîné une forte hausse de la part de marché de ces importations (+10 points de pourcentage), qui est passée de 9,1 % en 2009 à 18,8 % à la fin de la période d'enquête. Parallèlement, malgré l'augmentation de la consommation, l'industrie de l'Union a perdu 5,5% de part de marché au cours de la période considérée.
Il a ainsi été décidé d'appliquer un taux de droit antidumping provisoire aux importations de biodiesel en provenance de l'Argentine et de l'Indonésie. Cela concerne les importations d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélange. Les taux de droit antidumping varient en fonction des pays et des entreprises qui exportent les produits entrant dans la composition du biodiesel.
L'Argentine accuse l'Europe de « protectionnisme agressif »
Le gouvernement argentin a accusé, mardi, la Commission européenne de mettre en œuvre un « protectionnisme agressif » en taxant provisoirement les producteurs argentins de biodiesel, accusés de dumping, pour protéger les entreprises européennes du secteur.
« En raison d'une incapacité à faire concurrence, l'Europe renforce son protectionnisme agressif contre le biodiesel argentin » dans un contexte de crise, a dénoncé le ministère argentin des Affaires étrangères dans un communiqué.
Buenos Aires s'est dit disposée à « mettre en œuvre toutes les actions qui seront nécessaires dans le cadre du droit international » pour protéger les producteurs et exportateurs argentins.
L'exécutif européen va imposer des taxes de 6,8 % à 10,6 % aux producteurs de biodiesel argentin et jusqu'à 9,6 % aux producteurs indonésiens, a-t-il indiqué mardi après la publication de cette mesure au Journal officiel de l'UE. La taxe pourra donc représenter jusqu'à 104,92 euros par tonne de biodiesel. Le biodiesel de l'Argentine, premier exportateur mondial, représente, avec celui de l'Indonésie, 90 % des importations de l'Union européenne.
Dans son communiqué, le ministère argentin a rappelé avoir demandé, le 15 mai, l'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet de mesures prises par plusieurs pays de l'UE sur le biodiesel, que Buenos Aires jugeait contraires aux règles du commerce international.
Le litige UE/Argentine sur le biodiesel remonte à avril 2012 lorsque l'Espagne avait mis un frein aux importations de ce carburant en représailles à la décision du gouvernement de Cristina Kirchner d'exproprier 51 % des actions du groupe pétrolier YPF en Argentine, contrôlé jusque-là par la société espagnole Repsol. Madrid avait alors fini par revoir sa position.
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