Le Parlement européen a définitivement validé et ratifié mardi le protocole de Nagoya, qui encadre l'exploitation commerciale des ressources génétiques naturelles pour lutter contre la « biopiraterie », leur appropriation illégitime par l'industrie agroalimentaire ou pharmaceutique.
Le vote des eurodéputés, à une écrasante majorité, dote l'Union européenne de son « principal outil de lutte contre la biopiraterie », s'est félicitée la rapporteure du texte, l'eurodéputée écologiste française Sandrine Bélier.
Il fait suite à un accord intervenu en décembre entre les 28 et le Parlement européen et vise à mieux répartir les bénéfices de l'usage commercial des ressources naturelles entre pays développés et pays en développement, en prévoyant pour ces derniers des contreparties.
Les eurodéputés ont « interdit dans l'Union européenne toute utilisation de ressources génétiques qui auraient été acquises illégalement », ce qui permet de lutter contre les cas de biopiraterie, souligne Sandrine Bélier.
Un cas emblématique a été celui des haricots jaunes « Enola », des graines traditionnellement cultivées au Mexique brevetées en 1999 par une société américaine qui avait ensuite obligé les paysans mexicains à lui verser des royalties. Le brevet a finalement été annulé en 2009.
Contrairement à ce que souhaitait au départ le Parlement européen, le règlement ne prévoit pas de sanctions ou de contrôles au niveau de l'Union, renvoyant aux Etats membres la tâche de vérifier que les industries pharmaceutiques, cosmétiques et agroalimentaires se conforment à leurs obligations.
Avec ce vote, l'UE pourra également participer aux négociations internationales sur le partage de la biodiversité, prévues en octobre à Séoul.
Selon les Verts européens, 90 % du patrimoine biologique mondial se trouve dans les pays en voie de développement, ce qui impose des mesures pour freiner « une ruée vers l'or vert » des pays industrialisés au détriment des pays et des communautés concernées.
