La commission des finances du Sénat a examiné les crédits de la mission «Sécurité sanitaire» pour 2008, à laquelle contribuent le ministère de l'Agriculture et le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
S'agissant de la sécurité sanitaire alimentaire, la rapporteure Nicole Bricq souligne un risque de sous-budgétisation des mesures de lutte contre les maladies animales et particulièrement la fièvre catarrhale ovine (FCO): seuls 2 millions d'euros sont inscrits à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2008, en dépit de l'évolution fulgurante de la maladie vers le sud et l'ouest de la France.
Le ministère de l'Agriculture a inscrit au budget 44 millions d'euros, couvrant près de 30% du coût du service public de l'équarrissage (de 151 millions d'euros). La commission des finances du Sénat s'interroge sur la faculté de l'Etat à faire participer durablement les éleveurs. Elle rappelle que rien n'est prévu, dans le PLF (1) pour 2008, afin de résorber le passif accumulé de 50 millions d'euros et «qu'en dépit de contentieux pendants, portant potentiellement sur 1,7 milliard d'euros, aucune provision n'a été constituée pour faire face à une éventuelle condamnation».
La discussion des crédits de la mission «sécurité sanitaire» aura lieu au Sénat le samedi 1er décembre 2007.
(1) Projet de loi de finances.
