accueil  Accueil / Actualités / Budget UE : la Commission propose une TVA européenne pour le financer

Budget UE

La Commission propose une TVA européenne pour le financer

Publié le mardi 19 octobre 2010 - 18h42

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Pour créer de nouvelles ressources pour le budget de l’Union européenne et réduire les contributions nationales des Etats à l’horizon de 2014-2020, la Commission européenne a proposé, mardi, plusieurs options, parmi lesquelles la création d’une TVA européenne.

 

L’idée serait d’introduire progressivement « une ou plusieurs nouvelles ressources propres ». Outre une TVA séparée, Bruxelles évoque une part des recettes d’une taxe sur les transactions financières ou les activités financières, sur les ventes de quota d’émission de gaz à effet de serre, une taxe liée au transport aérien, ou encore, une part des recettes d’une taxe énergétique ou un impôt sur les sociétés.

 

Autant de propositions qui devraient permettre, selon la Commission européenne, de rendre le budget plus flexible, avec un cadre financier de dix ans et une profonde révision à mi-parcours. Actuellement, les perspectives financières de l’UE sont fixées pour sept ans.

 

Mais la mise en œuvre d’un ou plusieurs de ces dispositifs sera vraisemblablement difficile, voie impossible. Il faudrait en effet l’unanimité des 27 et l’accord des parlements nationaux.

 

Dans cette publication de la Commission, il n'est pas question des dépenses. Donc même si Bruxelles estime que la Pac doit évoluer, elle ne se prononce pas sur une éventuelle réduction de son budget.

 

A.De.


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK