Pour créer de nouvelles ressources pour le budget de l’Union européenne et réduire les contributions nationales des Etats à l’horizon de 2014-2020, la Commission européenne a proposé, mardi, plusieurs options, parmi lesquelles la création d’une TVA européenne.
L’idée serait d’introduire progressivement « une ou plusieurs nouvelles ressources propres ». Outre une TVA séparée, Bruxelles évoque une part des recettes d’une taxe sur les transactions financières ou les activités financières, sur les ventes de quota d’émission de gaz à effet de serre, une taxe liée au transport aérien, ou encore, une part des recettes d’une taxe énergétique ou un impôt sur les sociétés.
Autant de propositions qui devraient permettre, selon la Commission européenne, de rendre le budget plus flexible, avec un cadre financier de dix ans et une profonde révision à mi-parcours. Actuellement, les perspectives financières de l’UE sont fixées pour sept ans.
Mais la mise en œuvre d’un ou plusieurs de ces dispositifs sera vraisemblablement difficile, voie impossible. Il faudrait en effet l’unanimité des 27 et l’accord des parlements nationaux.
Dans cette publication de la Commission, il n'est pas question des dépenses. Donc même si Bruxelles estime que la Pac doit évoluer, elle ne se prononce pas sur une éventuelle réduction de son budget.
