A quelques jours du paiement des aides Pac (prévu vers le 4 ou 5 décembre), un arrêté du ministère de l'Agriculture publié le 21 novembre au Journal officiel précise les réductions qui vont s'appliquer sur les aides couplées au titre du dépassement des surfaces de base et du plafond budgétaire.
Ainsi, la base nationale sèche ayant été dépassée de 2,85%, l'aide couplée aux céréales cultivées en sec sera diminuée de 2,77% (100 – (100 x 100/102,85)).
En revanche, aucun dépassement n'a été constaté pour la base maïs irrigué, la base maïs sec et la base nationale irriguée.
Par ailleurs, un dépassement de 0,50% du plafond budgétaire relatif aux aides aux grandes cultures a été comptabilisé. Cela signifie que toutes les aides aux grandes cultures couplées à la surface (hors blé dur) sont affectées d'un coefficient de 0,995. Cette diminution vient se superposer au dépassement constaté pour la base nationale sèche. Le montant de l'aide couplée pour un hectare de blé est donc à l'arrivée de: 15,75 €/t x rendement de référence du département en t/ha x 0,972 x 0,995.
Pour le blé dur, le supplément de 71,25 €/ha qui est attribué dans les zones traditionnelles est plus ou moins réduit selon le dépassement de surface constaté dans chaque département (pour le détail, voir le tableau figurant dans l'arrêté). Une deuxième réduction de 2,77% est appliquée derrière, au titre du dépassement de la base nationale sèche.
Dans l'Aude ou l'Aveyron par exemple où la surface maximale garantie départementale n'a pas été dépassée, le supplément pour le blé dur sera de 69,27 €/ha
En revanche, le Tarn-et-Garonne se verra appliquer les deux diminutions successives.
La prime spéciale à la qualité pour le blé dur (40 €/ha) est réduite selon le dépassement constaté dans le département (voir le tableau figurant dans l'arrêté). Il n'y a pas de correctif lié à la base nationale sèche puisque cette prime n'en fait pas partie.
En dernier ressort, une modulation de 4% s'applique sur le montant de ces aides couplées ainsi corrigées.
