N’en déplaise aux protecteurs des animaux sauvages, les nuisibles restent nuisibles, vient de juger le Conseil d’Etat.
S'obstinant à attaquer la liste des nuisibles devant le Conseil d'Etat, comme elle s'attaque à toute disposition favorable à la gestion des espèces par la chasse, l'Aspas (Association pour la protection des animaux sauvages) vient de subir un nouveau revers, annonce la Fédération nationale de la chasse (FNC) dans un communiqué du 5 décembre 2014.
Le Conseil d'Etat devait trancher sur la requête de l'Aspas concernant sept départements pour le classement « nuisibles » d'oiseaux et de mammifères :
- la martre dans sept départements (Aveyron, Cantal, Corrèze, Indre, Loir-et-Cher, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne),
- la corneille noire dans le Cantal,
- le corbeau freux dans les départements de l'Indre et de la Haute-Vienne,
- l'étourneau sansonnet dans les Hautes-Pyrénées et la Haute-Vienne.
Par une décision du 28 novembre 2014, la haute cour rejette la requête de l'Aspas, à l'exception du classement du corbeau freux dans le département de l'Indre. Pour toutes les autres espèces concernées par ce contentieux, le Conseil d'Etat confirme le classement « nuisibles » de ces espèces opéré par le ministre. Il réitère les fondamentaux de sa jurisprudence. Une espèce peut être classée nuisible dans un département : « Soit lorsque cette espèce y est répandue de façon significative et que, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteinte aux intérêts protégés par ces dispositions, soit lorsqu'il est établi qu'elle est à l'origine d'atteintes significatives aux intérêts protégés par ces mêmes dispositions. »
Dans un second arrêt (du même jour), la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique et autres requérants (FDSEA, Groupement de lutte contre les ennemis des cultures, Propriété privée rurale, Association des Acca, Gardes-chasse particuliers, Association des déterreurs et des piégeurs, Forestiers et sylviculteurs...) obtiennent satisfaction puisque le Conseil d'Etat annule la décision ministérielle de ne pas inscrire le putois sur la liste des espèces nuisibles dans ce département.
« Cette jurisprudence conforte la demande des fédérations de chasseurs et renforce non seulement la validité de la réforme opérée en 2012 puisqu'elle y met quasi un terme, mais aussi les modifications réglementaires apportées en 2013 », se félicite la FNC.
