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Chefs d’exploitation

Hausse des cotisations accidents et maladies professionnelles pour 2013

Publié le vendredi 28 décembre 2012 - 11h40

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Hausse des cotisations accident et maladie professionnelle des chefs d’exploitation en 2013 (© Gutner)

Un arrêté du 26 décembre 2012, publié au Journal officiel du 28 décembre 2012, fixe pour l'année 2013 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés et de leurs collaborateurs.

 

Pour les chefs d'exploitation à titre principal ou exclusif, les montants sont les suivants :

• 411,33 € (catégorie A),

• 447,10 € (catégorie B),

• 419,39 € (catégorie C),

• 431,46 € (catégorie D),

• 447,10 € (catégorie E).

 

Pour les chefs d'exploitation à titre secondaire, les montants tombent à :

• 205,67 € (catégorie A),

• 223,55 € (cat. B),

• 209,70 € (cat. C),

• 215,73 € (cat. D),

• 223,55 € (cat. E).

 

 

Téléchargez l'arrêt  portant fixation au titre de l'année 2013 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles.

 


Les commentaires de nos abonnés (1)
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Titre

mardi 01 janvier 2013 - 13h33

Quand va t on stopper la hausse des charges sociales et enfin les faire baisser. A force cela va devenir intenable. La compétitivité, on en parle et on fait tous les jours le contraire de ce qu'il faudrait. A ce régime le pays ne tiendra plus longtemps.
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