A la fin de novembre 2008, 631 viticulteurs de la région de Cognac ont reçu un courrier de l'office Viniflhor qui, au nom de l’Etat français, leur réclame des aides perçues à la fin des années 1990. Ils avaient jusqu’au 31 décembre pour restituer ces subventions qui représentaient 10.000 francs (1.524 €) par hectare, majorées des intérêts depuis lors.
Cela représente en moyenne 2.773 euros par viticulteur, jusqu’à 10.000 euros pour certains. Le mot d’ordre s’est aussitôt répandu de ne rien payer. A notre connaissance, personne n’y a encore donné suite.
A l’époque, à la fin des années 1990, le cognac s’exportait mal et les stocks étaient colossaux. Le gouvernement décide alors de soutenir les viticulteurs qui arrachent leurs vignes destinées au cognac pour les reconvertir en vins de pays.
Cependant, les règles de l’OMC veulent que l’Etat français, avant de mettre en œuvre une telle mesure, en vérifie la faisabilité auprès de la Commission européenne. C’est là que les choses ont commencé à mal tourner.
En effet, le gouvernement a omis cette démarche. Quand la Commission a appris l’existence de l’aide, elle a demandé des comptes à la France qui a alors, et alors seulement, demandé l’autorisation réglementaire. La réponse a été négative, au nom de la distorsion de concurrence vis-à-vis des autres vignobles et de l’incompatibilité de la mesure avec le traité européen.
La Commission a demandé à la France de récupérer les subventions, décision confirmée à la fin de 2002 par la Cour de justice européenne. Puis la France a attendu six ans pour passer à l’acte et réclamer les sommes versées.
Les viticulteurs refusent de se plier à l’injonction. Ils invoquent plusieurs raisons à cette position: ils n’ont jamais demandé cette aide, ils ne sont pas responsables des erreurs du gouvernement, ni des intérêts de retard.
«Si le gouvernement avait attendu l’avis de la Commission», observe Philippe Guélin, porte-parole du collectif qui réunit toutes les organisations professionnelles du cognac, «il aurait trouvé un autre mécanisme pour nous aider. Il a fait preuve d’incompétence. Ce n’est pas à nous d’en payer les conséquences».
