Le Premier ministre François Fillon a posé des jalons pour la Pac de l’après-2013 lors de son discours de la clôture du congrès de la FNSEA, le 2 avril (Poitiers).
«Michel Barnier a obtenu le meilleur accord possible, c'est-à-dire un accord destiné dès maintenant à préparer 2013. Nous savons tous que cette échéance sera cruciale pour la Pac», a-t-il déclaré.
François Fillon a martelé que la préparation pour la défense du budget agricole européen est «cruciale». «La véritable échéance, c’est l’année 2010, après les élections européennes et le renouvellement de la Commission», a-t-il déclaré.
Il a annoncé que le projet de loi de modernisation pour l’agriculture et l’agroalimentaire adaptera le cadre législatif national au regard des orientations que la France arrêtera pour l’après-2013. Il a ouvert quatre chantiers:
- le renforcement de l’organisation économique,
- la contractualisation,
- la gestion des risques,
- et la recherche de nouveaux débouchés.
«Le cadre interprofessionnel peut nous aider à aboutir», a-t-il affirmé.
Enfin, le Premier ministre a détaillé le plan de mesures d’accompagnement de 170 millions d’euros. Tout d’abord, une vingtaine de millions d’euros de la réserve nationale de DPU (droits à paiement unique) sera orientée en 2010 vers les jeunes agriculteurs dont le projet d’installation serait fragilisé. Une mesure incitera les agriculteurs à diversifier leurs assolements. L’enveloppe, estimée à 90 millions d’euros, sera financée par un budget résiduel européen. Enfin, la mesure rotationnelle interrompue en 2008 sera rouverte aux agriculteurs qui s’engageront pour cinq ans sur des pratiques environnementales (60 millions d’euros de crédits nouveaux).
François Fillon a confirmé que le solde du prélèvement sur les aides nouvellement découplées (11 points sur les 25%) sera «attribué aux exploitations concernées sur des bases historiques pour les grandes cultures».
