Dans un communiqué du 20 mars, la Confédération paysanne se félicite que la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 ait admis l’activité agricole des cotisants solidaires en en leur ouvrant un droit à une assurance pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les textes d’application sont en cours de publication au J.O.
En revanche, le syndicat estime qu’il est «incompréhensible que, avec l’aval de la FNSEA, cette amélioration ne s’étende toujours pas à leur donner accès à un réel statut d’actif agricole et à l’ensemble des droits (et devoirs) afférents : retraite, accès prioritaire au foncier, accès aux droits à primes et à produire, droit de vote, etc.»
Pour la Confédération paysanne, le statut de chef d’exploitation aurait également pu leur être accordé «par une déclaration d’heures de travail, à cotisations équivalentes».
