Jean Dionis du Séjour, député (Nouveau Centre) du Lot-et-Garonne, a présenté jeudi à l'Assemblée nationale sa proposition de loi visant à exonérer les charges patronales des salariés permanents. Le vote est programmé au mardi 3 mai.
Sans surprise, le gouvernement, par la voix du ministre de l'Agriculture, s'est montré opposé à ce projet et a appelé les députés de l'UMP à voter en sa défaveur. « Nous sommes d'accord sur la méthode, le diagnostic et l'intention de Jean Dionis du Séjour, mais pas sur les solutions apportées », a résumé Bernard Reynès, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, chargé par le gouvernement de préparer une contre-proposition pour juin.
Bruno Le Maire a d'abord justifié son refus par l'incompatibilité européenne du projet de loi, assimilable selon lui à une « une distorsion de concurrence inacceptable ». « Au contraire d'un certain nombre de mes prédécesseurs, je m'oppose à toute forme de démagogie consistant à faire croire aux paysans français qu'on peut marquer son mépris pour Bruxelles au moment même où l'on renégocie l'enveloppe que l'Union européenne leur accorde », a-t-il lancé dans l'Hémicycle, en référence au budget de la Pac après 2013.
Le deuxième reproche du ministre concerne le mode de financement imaginé par les députés du Nouveau Centre : une taxe de 1 % assise sur les ventes au détail de produits agroalimentaires et appliquée aux grandes et moyennes surfaces réalisant plus de 750.000 euros de chiffre d'affaires. « Pour récupérer ses marges, la grande distribution risque de répercuter cette taxe sur les consommateurs et les producteurs de fruits et légumes », a-t-il craint.
« Auriez-vous peur de la grande distribution ? », a alors interrogé Jean Dionis du Séjour. Selon lui, « la taxe ayant une assiette très large et un taux très faible, son impact devrait être minime ». Par ailleurs, « nous ne faisons qu'étendre le dispositif d'exonération pour le travail occasionnel à l'ensemble des salariés. Ce qui était eurocompatible il y a deux ans l'est encore aujourd'hui », a-t-il lancé à l'Assemblée, avant d'ajouter : « La France est victime de distorsions de concurrence. Elle a droit de se défendre ! »
Malgré sa plaidoirie, sans le soutien de la majorité ni de celui des partis de gauche, sa proposition a de fortes chances d'être rejetée, le 3 mai. Il se consolera à l'annonce de Bruno Le Maire qui, à la suite du Premier ministre, s'est engagé à trouver des solutions alternatives d'allègement du coût du travail pour l'automne de 2011, sur la base du rapport Reynès. « Peu importe qui en est à l'initiative, du moment que les charges baissent de façon substantielle dès le 1er janvier 2012 », concède Jean Dionis du Séjour, bon joueur.
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vendredi 15 avril 2011 - 08h42
Le coût du travail permanent doit baisser partout en France, et pas seulement en Agriculture. Il est la raison de notre manque de compétitivité et la cause des délocalisations. Néanmoins, comme il n'est pas question de faire baisser le pouvoir d'achat des salariés il serait bon qu'une bonne partie de ces allègements se retrouve sur le chèque des salariés .