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Crises/Plan Sarkozy

Bruxelles attend de voir les «détails»

Publié le mardi 27 octobre 2009 - 19h49

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La Commission européenne a dit mardi vouloir attendre de connaître «les détails» du plan d'aide de 1,65 milliard d'euros annoncé par Nicolas Sarkozy en faveur des agriculteurs français, pour voir s'il respecte ou non les règles de saine concurrence au sein de l'UE.

«Nous devons examiner en détail les points du plan français, nous verrons ensuite ce qu'on a à dire», a indiqué un porte-parole de l'exécutif européen pour les questions agricoles.

Le président français Nicolas Sarkozy a proposé 1 milliard de prêts bancaires bonifiés sur cinq ans et 650 millions d'euros de soutien exceptionnel de l'Etat en faveur du secteur en difficulté, confronté à la baisse de nombreux prix.

Il a précisé que le taux d'intérêt réel des prêts serait réduit à 1,5%, voire 1% pour les jeunes agriculteurs.

Le porte-parole de la Commission européenne a indiqué que Bruxelles allait notamment se pencher sur les conditions de prêts octroyés par les autorités françaises. «S'agit-il de taux réduits? Dans ce cas, est-ce qu'ils faussent ou non la concurrence», a-t-il ajouté.

Concernant les aides exceptionnelles, il a souligné qu'il était possible qu'elles respectent le nouveau cadre européen en la matière, mais qu'il faudrait examiner le détail.

La Commission européenne vient ainsi d'accepter de relever de 7.500 euros à 15.000 euros le plafond des aides nationales individuelles qu'un gouvernement de l'UE peut verser à ses agriculteurs, sans avoir besoin de demander l'accord de Bruxelles.

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