«Nous n'acceptons pas que la fiscalité des Cuma soit remise en cause», a déclaré Jean-Pierre Carnet, président de la Fédération nationale des Cuma (FNCuma), à l'occasion de l'assemblée générale qui s'est tenue à Paris le jeudi 29 mai.
Cette affirmation fait suite à la plainte déposée à la Commission européenne contre l'Etat français pour concurrence déloyale. «Selon la Commission européenne, explique Jean-Pierre Carnet, la fiscalité des coopératives agricoles constituerait une aide d'Etat illégale.»
La FNCuma a remis au ministère de l'Agriculture une motion pour rappeler au gouvernement et à la Commission l'opportunité d'un traitement fiscal particulier au bénéfice des coopératives.
Au cours de cette même assemblée, Jean-Pierre Carnet a dénoncé la gestion «désastreuse et rocambolesque» des prêts bonifiés consentis aux Cuma.
«Le ministère a été incapable d'abonder et de gérer correctement les enveloppes sur lesquelles il s'était engagé», a-t-il déclaré.
La Fédération demande au gouvernement cinq millions d'euros de bonification pour 2008 et un maintien des prêts MTS pour 2009.
En réponse à ces deux principales préoccupations, le représentant du ministre de l'Agriculture a signalé que Michel Barnier avait «interpellé» Mariann Fischer Boel, commissaire européenne à l'Agriculture, sur le statut fiscal des Cuma, et que le sort des prêts bonifiés dépendait du résultat des négociations en cours avec le ministère des Finances.
La FNCuma rencontrera le 10 juin prochain le ministre de l'Agriculture pour discuter avec lui de ces revendications, ainsi que de la place faite aux Cuma dans le Grenelle de l'environnement. «Le ministre a noté votre volonté de travailler avec le gouvernement sur les conclusions du Grenelle», a indiqué le représentant de Michel Barnier.
