Les formulaires de déclarations de surfaces de 2009 pour les DPU et les aides couplées à la production sont disponibles. Il sera également possible de faire une télédéclaration via le service Telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr ).
Les demandes doivent être déposées à la DDAF ou télédéclarées jusqu’au 15 mai 2009 inclus.
Télécharger:
Déclaration de surfaces:
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Les nouveautés 2009 (222.24 Ko)
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Notice détaillée (344.85 Ko)
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Comment effectuer votre déclaration (1.13 Mo)
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Identification et engagements du demandeur (100.19 Ko)
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Demande d'aides liées à la surface (80.02 Ko)
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Formulaire irrigation (44.05 Ko)
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Modification assolement (88.22 Ko)
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Récapitulatif surfaces (64.84 Ko)
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Registre parcellaire graphique (185.18 Ko)
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Tableau – Registre pacellaire graphique (47.62 Ko)
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Déclaration des transferts de DPU (148.34 Ko)
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Comment démarrer sur Telepac (446.30 Ko)
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Information numéro Siret (62.94 Ko)
Aides couplées pour les fruits et légumes transformés:
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Notice pour les producteurs de tomates (255.51 Ko)
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Notice pour les producteurs de prunes d'Ente (258.59 Ko)
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Notice pour les producteurs de poires (274.61 Ko)
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Notice pour les producteurs de pêches (258.56 Ko)
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Montants indicatifs des aides fruits et légumes transformés (51.67 Ko)
