La Coordination rurale craint que le retard pris par la France dans la mise en conformité du registre parcellaire graphique (RPG) ne « l'expose à de très lourdes sanctions financières ». « Une fois de plus » les agriculteurs subiraient « les pénalités dues à la complexité administrative, voire à la stupidité, du système de la Pac », indique le syndicat vendredi dans un communiqué.
Pour apaiser les contrôles, le syndicat demande un « réaménagement » du guide des contrôles élaboré en 2005 pour notamment y préciser que les différences de surface calculées par la DDT en 2014 et celles déclarées au RPG « ne soient pas sanctionnées ».
Par ailleurs, elle « soutient pleinement » la proposition de certains députés demandant la « suppression des visites inopinées » au profit d'un préavis d'un mois « pour permettre aux exploitants de se préparer aux divers contrôles administratifs, techniques et économiques ».
Enfin, la Coordination rurale rappelle que l'assistance de la personne de son choix lors d'un contrôle « est parfaitement réglementaire » et permet « d'éviter de nombreux excès de zèle ».
Ils ont raison..
vendredi 11 avril 2014 - 19h18
arrêtez de payer des fainéants à venir contrôler des bricoles...à faire rire ou à mourir de honte lorsqu une administration vient vous casser les pieds pour dénoncer quelques ares d'écart entre la surface de l'ilot déclaré en 2012 et en 2013...un simple décalage lié à l'usage de la souris lors des délimitations de l'ilot...DEPUIS 1993 IL FAUT VRAIMENT ÊTRE CHEZ LES FOUS POUR NE PAS AVOIR CALÈ DEPUIS 20 ANS LA SURFACE D UN ILOT QUAND RIEN NE S EST PASSÈ DEPUIS....Quand va-t-on sortir de cette administration de planqués, de pistonnés et d'inutiles de surcroit...