«Le tribunal de grande instance de Quimper a rendu le 19 août un jugement par lequel il fait droit à la demande de l'interprofession de la dinde (Cidef) qui réclamait au groupe Doux le paiement de cotisations impayées depuis 2003», a indiqué le Cidef (Comité interprofessionnel de la dinde française), vendredi dans un communiqué. «Le litige entre le groupe Doux et l'interprofession Cidef porte au total sur plus de 400.000 euros de cotisations dues», précise-t-il.
«Rejetant les arguments développés par la société Doux pour tenter de justifier son refus de payer ses cotisations interprofessionnelles, le tribunal a validé le principe même de la perception par une organisation professionnelle reconnue – cas du Cidef – de cotisations auprès de tous les membres d'une même profession, en l'occurrence la filière de la dinde dont fait partie la société Doux», explique notamment le communiqué.
«D'autre part, le tribunal considère que ces cotisations n'ont pas de caractère discriminatoire car elles peuvent être répercutées de l'amont à l'aval de la filière. Il fait également observer que le Cidef a bien respecté l'ensemble des procédures auxquelles sont soumises les interprofessions, notamment vis-à-vis de l'Etat», poursuit-il.
