«La cour d’appel de Caen, dans un arrêt en date du 18 mars 2008, vient de condamner la société Interdis (groupe Carrefour) à payer 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL) en réparation du préjudice subi par la profession des producteurs de légumes auxquels le groupe Carrefour a imposé en 2000 et 2001 des contrats types de prestations de services spécifiques», a annoncé la FNPL jeudi dans un communiqué.
La cour a retenu que «la diffusion et la mise en œuvre de contrat type à la présentation fallacieuse et permettant de cultiver l’opacité sur la participation des détaillants aux frais d’orientation des produits entre les divers membres du groupe Carrefour constituent bien une faute», poursuit-elle.
La Fédération avait remis à la justice 183 contrats de prestations de service portant, pour cette période, sur une somme totale de plus de 3,6 millions d'euros.
«Cette décision vient sanctionner la pratique des marges arrière, largement répandue, qui imposent aux producteurs de payer des prestations aux centrales d’achat sans qu’un service réel ne soit rendu», explique le syndicat.
Il rappelle que ces pratiques amènent souvent les producteurs à vendre en dessous de leur prix de revient et qu'elles sont rarement contestées en raison du déséquilibre du rapport de force face aux centrales d'achat.
La FNPL estime ainsi que cette décision de justice «consacre le rôle des organisations syndicales agricoles qui sont souvent seules à dénoncer ces contrats».
