Accueil
/ Actualités / Documents d'actualité / Aides Pac 2012 : une circulaire sur les modalités de mise en place de l’aide à la qualité du tabac
Publié le jeudi 15 mars 2012 - 18h30
Une circulaire du 13 mars 2012 expose les conditions de mise en place de la nouvelle aide à la qualité du tabac pour la campagne de 2012 ainsi que les exigences d'instruction, de contrôles administratifs et sur place, et de mise en paiement des demandes déposées à ce titre.
Téléchargez la circulaire relative à l'aide à la qualité du tabac pour la campagne de 2012. Plus sur le sujet dans la rubrique « Actualités » : Aides Pac 2012 : les modalités de mise en place de l'aide à la qualité du tabac sont publiées
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
