Une circulaire du 13 mars expose les conditions de mise en place de la nouvelle aide à la qualité du tabac pour la campagne de 2012 ainsi que les exigences d'instruction, de contrôles administratifs et sur place, et de mise en paiement des demandes déposées à ce titre.
Au moment du bilan de santé de la Pac en 2008-09, la France a choisi d'encourager, à partir de 2012, la production de tabac de qualité destinée à la transformation s'appuyant sur la valorisation des lots de tabac des grades A, B, C et D qui correspondent aux besoins des transformateurs et en écartant les tabacs à défauts marqués (grade E).
Ces grades sont définis dans l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (Anitta). Ce dispositif doit permettre d'accompagner les efforts d'adaptation et d'amélioration réalisés par les producteurs en les incitant à produire des tabacs de qualité, cette production nécessitant des techniques culturales particulières et des investissements matériels spécifiques impliquant des coûts de production plus élevés.
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