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Aides Pac 2012

Les conditions d’octroi de l’aide au veau sous la mère (circulaire)

Publié le vendredi 02 mars 2012 - 18h18

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Une circulaire du ministère de l'agriculture du 29 février 2012 édicte les conditions d'octroi de l'aide spécifique à la production de veaux sous la mère sous label rouge et de veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique pour 2012.

 

Elle expose également, à l'usage de ses services déconcentrés, les exigences d'instruction, de contrôles administratifs et sur place et de mise en paiement de la demande déposée à ce titre. Cette circulaire sera complétée par d'autres textes.

 

 

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