Accueil
/ Actualités / Documents d'actualité / Assurance obligatoire des salariés/ATMP : un arrêté fixe les taux de cotisations pour 2012
Publié le lundi 02 janvier 2012 - 17h26
Un arrêté du 28 décembre 2011 fixe les taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATMP) pour l'année 2012. Il indique également la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (gestion, contrôle et action, prévention...).
Téléchargez l'arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
