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/ Actualités / Documents d'actualité / Pac 2011 : un décret fixe les modalités d’octroi de DPU issus de la réserve
Publié le lundi 02 janvier 2012 - 17h30
Un décret du ministère de l'Agriculture paru au Jounal officiel du 31 décembre 2011 définit le dispositif retenu pour la prise en compte de la campagne de 2011 en ce qui concerne l'octroi des dotations issues de la réserve de DPU.
Téléchargez le décret n° 2011-2095 du 30 décembre 2011 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique Plus sur le sujet dans la rubrique "Actualité" : Pac 2011 : les modalités d’octroi de DPU issus de la réserve sont connues (JO)
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