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/ Actualités / Documents d'actualité / EIRL agricole : un arrêté fixe la liste des pièces à fournir
Publié le lundi 09 mai 2011 - 18h32
Un arrêté du 5 mai 2011, paru au Journal officiel du 8 mai 2011, précise la liste des pièces justificatives à fournir par un exploitant agricole en cas d'option pour le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
A télécharger : Arrêté du 5 mai 2011 fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l'agriculture
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