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Publié le jeudi 27 septembre 2012 - 15h51
Un arrêté publié au Journal officiel du 27 septembre liste les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2012.
Téléchargez l'arrêté du 26 septembre 2012 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2012. Plus sur le sujet dans la rubrique « Actualités » : Assurance récolte : un arrêté fixe les conditions de reconnaissance officielle des accidents...
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