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/ Actualités / Documents d'actualité / Assurance récolte : un décret sur les conditions de subvention des contrats pour 2012
Publié le jeudi 27 septembre 2012 - 15h35
Un décret, paru au Journal officiel le 27 septembre 2012, fixe, pour l'année 2012, les modalités de prise en charge des contrats d'assurance récolte pour 2012 contre les risques climatiques. Il rappelle le calendrier de la procédure de demande de la subvention.
Téléchargez le décret n° 2012-1082 du 26 septembre 2012 fixant pour l'année 2012 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles Plus sur le sujet dans la rubrique « Actualités » : Assurance récolte...
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