Publié le jeudi 14 octobre 2010 - 14h25
La référence herbe, fondée sur la déclaration Pac 2010, peut se trouver modifiée à la suite d'opérations foncières ou dans le cadre de dérogations. Les changements doivent être notifiés à la DDT, afin d'éviter des pénalités lors d'un contrôle concernant la conditionnalité. Téléchargez les formulaires.
Les nouveaux installés peuvent demander un ajustement de référence si leur plan de développement de l'exploitation le prévoit explicitement (formulaire 6). Les agriculteurs éligibles à l'Acal pour les campagnes 2008-2009 et 2009-2010, et les exploitations en redressement judiciaire ou Agridiff depuis le 16 mai 2008, peuvent remettre leur...
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