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Publié le lundi 14 février 2011 - 18h57
Le dispositif de la conditionnalité évolue en 2011 pour se remettre en conformité avec les exigences de Bruxelles. Les sanctions y sont plus progressives. De nouveaux points de contrôle et de nouvelles anomalies font leur apparition.
A télécharger : Informations sur les évolutions du dispositif de la conditionnalité en 2011 (ministère de l'Agriculture) Plus sur le sujet en rubrique Actualités : Conditionnalité : le principe de progressivité des sanctions réaffirmé dans la nouvelle grille
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