Publié le jeudi 10 juin 2010 - 17h43
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 8 juin expose les règles de sélection, d'envoi en contrôle sur place et de pilotage des contrôles pour les aides liées à la surface des premier et second piliers de la Pac au titre de la campagne de 2010 ainsi que pour l'ICCE (indemnités compensatoires de contraintes environnementales).
A télécharger :
• Circulaire du 8 juin 2010 relative aux contrôles des surfaces (DGPAAT/SDG/SDEA/C2010-3061)
A.De.
> MAE 2010 : Une circulaire rassemble toutes les conditions de mise en œuvre - Publié le 10 juin 2010
> Pac 2010 : Modifier l’assolement pour utiliser le gel en prairie - Publié le 10 juin 2010
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> Pac 2010/DPU : Le mécanisme de la clause de gains exceptionnels détaillé (circulaire) - Publié le 27 mai 2010
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